Le « dock » breveté par Apple, une menace ?

Il y a 3 jours, Apple a réussi à breveter le concept du dock. Vous savez, cette barre en bas avec les icônes ? C’est ça un dock. Des logiciels comme avant-window-navigator, cairo-dock, engage, kiba-dock sont des exemples.

Alors est-ce une menace ? Je ne suis pas juriste, mais je dois pouvoir résumer à peu près la situation.

Un brevet donne des droits sur l’utilisation d’une invention, de garder le contrôle sur ce que les gens en font. En théorie, le possesseur d’un brevet peut empêcher quelqu’un d’utiliser ou de modifier son invention, par exemple en faisant payer son utilisation. Je vous passe le problème juridique du « Peux-t-on breveter une idée ? » & compagnie, car le brevet est déjà là. Alors, Apple peut-il empêcher le développement d’autres docks en faisant valoir ce brevet ? Continuons la démonstration.

En théorie, un brevet comme celui-là n’est valable qu’aux Etats-Unis car pour l’instant l’Europe n’autorise pas ce genre de brevet (espérons que cela dure …). On pourrait alors se dire que cela ne concerne que cette partie du monde. Seulement, exclure de la circulation du code d’un pays parait impossible avec Internet. Par exemple, une distribution Linux serait obligée de stocker ces logiciels hors des USA, et devrait exclure des miroirs US ces logiciels. Techniquement pas évidemment. Donc potentiellement, il y a un risque.

C’est là que mes compétences de juristes s’arrêtent. J’ai alors demandé sur la liste de discussion debian-legal qui s’occupe de ce genre de question pour la distribution Debian. En résumé, la question des brevets est plus globale et il existe un risque potentiel sur tous les logiciels de la distribution. Mais tant que le propriétaire du brevet ne fait rien, il n’y a pas de problème. Dans ce cas particulier (le brevet d’Apple), il n’est même pas sûr que cela protège Apple contre tous les programmes « Dock » (c’est sujet à interprétation par un tribunal).

Alors une menace ? Au sens strict, oui. Légalement, ces brevets (au sens large) ont un pouvoir de nuisance certain. Ils sont pour l’instant surtout utilisés comme menace. Dans le cas des logiciels libres, c’est plutôt une guerre froide, chacun cherchant à récupérer un maximum de brevets pour éventuellements les utiliser. Car les sociétés qui font du logiciels libres déposent aussi des brevets, mais pour se défendre. Donc de ce point de vue, cela ne devrait pas changer le problème actuel, même s’il a l’avantage de remettre le problème des brevets sur le devant de la scène.

Publicités