Le « dock » breveté par Apple, une menace ?

Il y a 3 jours, Apple a réussi à breveter le concept du dock. Vous savez, cette barre en bas avec les icônes ? C’est ça un dock. Des logiciels comme avant-window-navigator, cairo-dock, engage, kiba-dock sont des exemples.

Alors est-ce une menace ? Je ne suis pas juriste, mais je dois pouvoir résumer à peu près la situation.

Un brevet donne des droits sur l’utilisation d’une invention, de garder le contrôle sur ce que les gens en font. En théorie, le possesseur d’un brevet peut empêcher quelqu’un d’utiliser ou de modifier son invention, par exemple en faisant payer son utilisation. Je vous passe le problème juridique du « Peux-t-on breveter une idée ? » & compagnie, car le brevet est déjà là. Alors, Apple peut-il empêcher le développement d’autres docks en faisant valoir ce brevet ? Continuons la démonstration.

En théorie, un brevet comme celui-là n’est valable qu’aux Etats-Unis car pour l’instant l’Europe n’autorise pas ce genre de brevet (espérons que cela dure …). On pourrait alors se dire que cela ne concerne que cette partie du monde. Seulement, exclure de la circulation du code d’un pays parait impossible avec Internet. Par exemple, une distribution Linux serait obligée de stocker ces logiciels hors des USA, et devrait exclure des miroirs US ces logiciels. Techniquement pas évidemment. Donc potentiellement, il y a un risque.

C’est là que mes compétences de juristes s’arrêtent. J’ai alors demandé sur la liste de discussion debian-legal qui s’occupe de ce genre de question pour la distribution Debian. En résumé, la question des brevets est plus globale et il existe un risque potentiel sur tous les logiciels de la distribution. Mais tant que le propriétaire du brevet ne fait rien, il n’y a pas de problème. Dans ce cas particulier (le brevet d’Apple), il n’est même pas sûr que cela protège Apple contre tous les programmes « Dock » (c’est sujet à interprétation par un tribunal).

Alors une menace ? Au sens strict, oui. Légalement, ces brevets (au sens large) ont un pouvoir de nuisance certain. Ils sont pour l’instant surtout utilisés comme menace. Dans le cas des logiciels libres, c’est plutôt une guerre froide, chacun cherchant à récupérer un maximum de brevets pour éventuellements les utiliser. Car les sociétés qui font du logiciels libres déposent aussi des brevets, mais pour se défendre. Donc de ce point de vue, cela ne devrait pas changer le problème actuel, même s’il a l’avantage de remettre le problème des brevets sur le devant de la scène.

10 Réponses

  1. « Mais tant que le propriétaire du brevet ne fait rien, il n’y a pas de problème. »
    -> je suis pas aussi optimiste sur le fait que dans ce cas il n’y ait pas de problème.

    Il y a plein de cas où le détenteur d’un brevet n’a rien fait… mais uniquement dans le but d’attendre que des solutions se développent pour ensuite aller les attaquer et les rançonner. Quitte à attendre quelques années qu’un produit utilisant son brevet devienne solvable ou qu’un concurrent à qui ce serait intéressant de faire un bon croche-pied l’utilise. (exemple possible: attendre qu’un jour par mégarde Ubuntu mette dans ses dépots un dock pour attaquer Canonical, demander 500 millions de $ de préjudice et les couler).

    Bref, parfois le but d’un brevet n’est pas d’empêcher que l’idée ou le concept soit utilisé, mais au contraire d’attendre qu’il soit utilisé au maximum pour attaquer un max de monde et demander un max d’argent. Le brevet est aussi un outil de spéculation financière.

  2. Voire un outils de destruction de la concurrence.
    Il ne faut pas oublier que GNU/Linux/Ubuntu (pffiou !) commence à se démocratiser massivement, y compris chez les pro (Dell, Surcouf, etc).
    Microsoft à feint de ne pas le voir pendant des année en ridiculisant le libre, résultat il s’en mordre les doigts. Apple est plus finaud sur ce plan, donc il est possible qu’il brevète le « dock » afin de couler Canonical (ou une autre boîte) tranquillement dans quelques année.

    Utiliser le Dock n’est pas idiot : ce sont les premiers à l’avoir implanté de base, il l’on rendu célèbre et attractif. Les psychopathe du tuning de bureau ont tous le leur…. C’est une des applications de bureau qui risque d’arriver chez tout le monde, bref, c’est un magnifique cheval de Troie maintenant…

  3. Sans oublier le bon vieux FUD à la Microsoft-Novell : on dit aux entreprises « N’utilisez pas Linux, c’est un produit pirate qui viole des brevets, par conséquent vous risquez le procès. Sauf si vous prenez Linux chez notre partenaire qui a payé les dits brevets, bien sûr :D ».

  4. @ tof :

    Rambus à fait ça avec la RAM, d’après mes souvenir, ils ont gagné les premiers procès, mais en appel, ils ont perdu🙂 ! (en étant soupçonné d’avoir attendu pour avoir plus de fric …)

    [ à vérifier quand même, ma mémoire flanche parfois ^^’ ]

  5. @tof
    Justement, dans le cas que tu évoques, le détenteur doit intenter une action, donc agir. Sans cela, ce n’est qu’une menace. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a pas de problème, c’est juste un moyen de pression. Mais ce n’est pas pour ça qu’il ne faut pas s’en inquiéter.
    Et pour information, Ubuntu a déjà des docks dans ses dépôts🙂

  6. Rien ne t’empêche de breveter la roue.
    Par contre aucun doute sur le fait que ton brevet ne vaudra rien devant un tribunal.

  7. @tenshu
    Si heureusement, l’organisme qui homologue les brevets regarde si justement c’est pas trop débile comme brevet. Mais bon, il y en a encore des comme çà qui passent …

  8. L’organisme doit vérifier pour accorder le brevet s’il correspond à une solution nouvelle à un problème, ce qui exclue :
    – les brevets fantaisistes de choses inutiles (ne solutionnant aucun problème) ;
    – les brevets de choses déjà existantes (la roue, par exemple…)
    (mais le nombre de brevets déposés évoluant très rapidement alors que les employés des brevets ne sont pas plus nombreux les vérifications sont de moins en moins bien et souvent effectuées ; d’autre part ils n’ont généralement pas de technicien qui pourrait évaluer une solution logicielle et donc peuvent accorder un brevet pour un programme bidon)

    En Europe on considère (mais pour combien de temps encore ? :/) qu’une telle solution doit être matérielle, donc pas une simple idée : ça doit être une solution réelle, effective, donc une machine à la base… Mais la question se pose pour les machines « virtuelles » que sont les logiciels : solutions concrètes à des problèmes concrets bien que dématérialisés, ou idée encore virtuelle puisque non matérialisée ? Voilà pourquoi, à l’heure actuelle, le brevet logiciel est heureusement illégal chez nous. Ce qui n’empêche que la France se pliant à la législation internationnale est censée faire respecter les brevets en vigueur dans d’autres pays (particulièrement les USA).

    Voilà pour la question juridique.

    Après on passe au domaine de la philosophie du droit, de l’éthique : peut-on breveter une idée ? Théoriquement, puisqu’on a accepté les droits d’auteurs sous leurs deux formes (droit de faire respecter l’intégrité de l’oeuvre et droit de tirer des bénéfices de sa distribution pour des tiers), on a reconnu que toute personne est entièrement propriétaire de ses productions intellectuelles du moment qu’elle les a déposé, et peut donc interdire à autrui de les exploiter à moins d’une (forte) rémunération.

    A la base, au sortir d’une société absolutiste (l’ancien régime), ces droits d’auteurs avaient pour but de préserver l’indépendance du créateur face au pouvoir. Le problème étant que d’une part ils n’ont pas été légiférés comme prévu par la plupart de leurs théoriciens mais par des députés plus conservateurs après la contre-révolution de 1795, et que d’autre part ils ont évolué dans une société marchande globalisée, capitaliste pour dire un vilain mot, et qu’on peut donc légitimement se demander si l’indépendance du créateur à l’égard du pouvoir royal ne s’est pas crashée dans l’abîme d’un asservissement total de la création aux nouveaux dirigeants du système capitaliste absolutiste.
    Ca me parait clair avec ce type de brevets et les droits d’auteur en général :
    – d’une part ou oublie, ou feint d’oublier, que toute création comporte une dimension collective qui va à l’encontre de la possibilité de breveter une oeuvre que l’on s’attribue à soi seul ;
    – d’autre part on occulte le fait que le développement de toutes ces idées à présent enfermées dans un placard ou développées par une seule entreprise qui ne veut pas forcément pousser le concept trop avant (pas prendre de risque) aurait pu favoriser un meilleur développement de la société humaine ;
    – enfin avec les transferts prévus par les contrats que signent les artistes comme les développeurs « parce qu’il faut bien vivre ma p’tite dame » ce ne sont plus ces derniers qui possèdent les droits mais les requins qui les ont fait signer et vont à présent pouvoir brider l’évolution humaine et sociale, et spéculer sans vergogne sur les productions intellectuelles d’une société qu’ils parasitent à qui mieux mieux.

    Bref, oui les brevets logiciels sont un danger, pour tous les créatifs et tous ceux qui profitent de la création, soit en gros tout le monde.
    Est-ce qu’en pratique ce brevet précis conctitue une menace ? Une menace, oui. Cela ne veut pas dire qu’elle sera mise à exécution mais c’est encore une manière pour ces accros au dollar de tenir le libre par les couilles : ils ne serreront pas forcément mais on doit tenir compte du fait qu’ils peuvent le faire quand ils veulent. Et effectivement, si leur objectif est de couler les éditeurs de libre et de se faire gras de tune au passage, alors on peut s’attendre à ce qu’ils prennent leur temps et attaquent quand ça fera le plus mal.
    En tout cas c’est clair : ce dock est bien un trojan en ce sens.

  9. J’ai un peu déterré cet article qui date d’un an : y a-t-il eu des actions concrètes d’Apple depuis ? Je n’en ai pas entendu parler, mais prudence…

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